Protection de vos données personnelles

Responsable du traitement

Comité Départemental de Tennis de la Haute-Garonne, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, 3 avenue Suzanne Lenglen, 31130 Balma, France. Contact : comite31@fft.fr.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Pour recevoir et examiner votre pré-inscription, vérifier les conditions d’admission, créer et sécuriser votre espace, recueillir les pièces nécessaires, organiser la formation, suivre sa réalisation, gérer le règlement et communiquer avec vous. Les journaux techniques servent également à sécuriser le service et à établir la preuve des opérations réalisées.

Le traitement de la candidature et de la formation repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande puis, le cas échéant, sur l’exécution de la relation de formation. Les obligations comptables et administratives reposent sur les obligations légales applicables. La sécurisation du service et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime du Comité.

Données, source et caractère obligatoire

Nous traitons vos identité et coordonnées, votre club, département, numéro de licence, classement et référent, l’état d’avancement du dossier, le montant déclaré, ainsi que les justificatifs PSC et attestations LIFT que vous déposez. Les données initiales sont communiquées par le président ou l’enseignant de votre club, à votre demande ; les informations complémentaires sont ensuite recueillies directement auprès de vous.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l’étude ou au suivi du dossier. Sans eux, la demande ne peut pas être instruite. Aucun classement automatisé, profilage ni décision d’admission entièrement automatisée n’est réalisé.

Qui peut y accéder ?

Les personnels et membres habilités du Comité, dans la limite de leurs missions, ainsi que les prestataires nécessaires à l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e-mails et au stockage documentaire. Les pièces peuvent être stockées dans l’environnement Microsoft 365/OneDrive du Comité. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale.

Sina Consulting, prestataire chargé du développement et de la maintenance technique, peut accéder de façon ponctuelle aux seules données nécessaires à une intervention. Il agit pour le compte du Comité, sur ses instructions et dans le cadre de ses obligations de confidentialité et de sécurité.

Si un prestataire traite certaines données hors de l’Espace économique européen, le Comité veille à l’existence d’un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD et peut vous en communiquer les garanties applicables sur demande.

Combien de temps ?

Le dossier actif est conservé pendant l’instruction et la formation. Un dossier refusé ou abandonné est supprimé au plus tard 24 mois après le dernier contact. Pour un stagiaire admis, les éléments nécessaires à la preuve du parcours sont archivés au plus 5 ans après sa clôture. Les pièces comptables sont conservées 10 ans lorsque la loi l’impose. Les journaux de sécurité sont conservés 12 mois. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, hors obligation légale ou contentieux en cours.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Selon la base juridique et la situation, vous pouvez également exercer votre droit d’opposition ou à la portabilité.

Écrivez à comite31@fft.fr ou à 3 avenue Suzanne Lenglen, 31130 Balma, France, en précisant votre demande. En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité pourra être demandé. Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.

Cookies

L’application n’utilise que les cookies strictement nécessaires à l’authentification et à la sécurité des espaces. Ils ne servent pas à la publicité ni au suivi marketing et ne nécessitent donc pas de bandeau de consentement. Cette information devra être mise à jour avant l’ajout de tout outil de mesure d’audience ou traceur non essentiel.